Maud D'Elbreil


De: Maud d'ELBREIL
adjointe à la directrice juridique et déontologie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269933(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maud d'Elbreil
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2023-10-30"
JORFTEXT000046768539(source JORF)
promotion
21 Décembre 202221/12/2022
De: D'Elbreil (Maud)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: D'Elbreil (Maud)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000039668306(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maud D'ELBREIL
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D1
Groupe:
École normale supérieure de Rennes
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Rennes"
JORFTEXT000031854377(source JORF)
nomination
19 Janvier 201619/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.